Conditions générales des prestations de services et de conseils proposés par:
Sabrina PEYRILLE
149 Chemin de Périque
40300 HASTINGUES
Téléphone : 06.58.00.95.48
peyrillesabrina@gmail.com
SIRET: 818 119 349 00020
Dispensé d'immatriculation au RCS et RM
sur le site http://www.sabrina-peyrille-seve.com
Les courriels envoyés par Sabrina PEYRILLE (peyrillesabrina@gmail.com) sont soumis aux présentes conditions.
La réglementation applicable est la réglementation française.
Sabrina PEYRILLE se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande.
La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins.
Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Commande d'une prestation de services:
La commande d’une prestation peut se faire par téléphone, par courrier ou par courriel. La validation de la commande se fera après acceptation des conditions générales de vente. Lors de la commande, il est demandé certains renseignements nécessaires à l'élaboration de la prestation choisie. Le client est averti qu’aucune commande ne pourra être validée en l’absence de l’ensemble des renseignements demandés.
La commande pourra être validée ou suspendue en l'attente des informations. Le délai de livraison est alors également suspendu dans l’attente de la réception de l’ensemble des informations demandées.
Sabrina PEYRILLE se réserve le droit de refuser la prestation et d'orienter le client vers d'autres praticiens, notamment vétérinaires si elle estime que l'animal est en situation de danger.
La commande ne sera validée qu'à réception du paiement et des informations. Cette validation inclut l'acceptation des présentes conditions.
En raison des délais de rétractation, aucune commande ne sera envoyée au client dans un délai inférieur à 14 jours en l’absence du recueil de son consentement préalable. Cette clause est rappelée au client dans le fichier des renseignements à fournir.
Limite de validité des prestations et des produits:
Sabrina PEYRILLE ne peut être tenue responsable des résultats obtenus suite à l'exercice des prestations dans le cas où les informations fournies par le détenteur ou le propriétaire seraient erronées ou incomplètes.
Sabrina PEYRILLE ne peut pas être tenue responsable d'une mauvaise mise en application des conseils mentionnés dans les comptes-rendus.
A aucun moment elle ne procédera à un diagnostic.
Conclusion du contrat en ligne :
Conformément aux dispositions de l'article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :;
- Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ;
- Choix du Produit, le cas échéant, de ses options
- Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ;
- Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente
- Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l'Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreurs, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat.
- Ensuite, suivi des instructions pour le paiement, paiement des produits, puis livraison de la commande. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes conditions générales de vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d'identifier d'éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. La langue proposée pour la conclusion du contrat est la langue française. Les modalités de l'offre et des conditions générales de vente sont renvoyées par email à l'acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur.
L'archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l'article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Pour les produits livrés, la livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.
Accès aux données :
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour en faire usage, il suffit d’écrire à la société par courriel ou par courrier.
Sabrina PEYRILLE collecte les données personnelles nécessaires à la réalisation des prestations de service ou dans le cadre de commandes de produits. Le client est informé que les données collectées (adresses postales, courriels, noms et prénoms, données sur les équidés détenus...) sont conservées puis archivées afin de faciliter le suivi des équidés. La commande suppose l'acceptation de cette collecte et la conservation des données sauf mention contraire au moment de celle-ci.
Le client est informé qu’il peut demander à ce que ses données personnelles soient effacées.
Les données personnelles ne pourront être divulguées aux tiers sans accord préalable.
Certains documents ou photos peuvent être utilisés à des fins publicitaires ou pédagogiques dans le cadre des activités de l’entreprise, sous réserve d'anonymisation des données et dans le respect de la réglementation en vigueur.
Une facture est éditée suite à la réalisation de la prestation ou de l’envoi de produits et pourra être fournie sur simple demande de la part du client.
Prix des prestations :
Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros et en toutes taxes (entreprise non soumise à la TVA) et hors frais de déplacement éventuels.
Les frais de déplacement sont calculés indépendamment en fonction de la localisation géographique du client. Les frais de séjour et de repas sont basés sur un forfait applicable à toutes les prestations.
Le client ne pourra bénéficier de la prestation qu'après la réception du montant total de la commande et des informations nécessaires demandées par l’entreprise.
Droit de propriété intellectuelle :
Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
Litiges :
En cas de différend, le client peut contacter l’entreprise pour un arrangement à l’amiable.
